574 résultats trouvés
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1350 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 1405 - Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
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