574 résultats trouvés
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
- N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 378 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- N° 387 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 370 - Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
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