574 résultats trouvés
- N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 531 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam)
- N° 528 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie)
- N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- N° 527 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 506 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 583 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
- N° 599 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions)
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