574 résultats trouvés
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
- N° 629 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 662 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance)
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
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