574 résultats trouvés
- N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable, efficace)
- N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
- N° 583 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 1142 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
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