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N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 01/12/2015
N° 165 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120): Date de dépôt : 18/09/2007; Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
N° 4344 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe: Date de dépôt : 02/04/2015; Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
Amendement n° 328 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher et M. Molac - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)