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Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 417 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 382 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 481 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
N° 445 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)

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