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- Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- N° 1212 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- N° 1222 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Texte adopté n° 161 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- Texte adopté n° 165 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour un Etat au service d'une société de confiance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Texte adopté n° 160 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 170 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires européennes : règles régissant l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC)
- N° 1237 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
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