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- N° 174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- Texte adopté n° 19 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 22 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
- Texte adopté n° 23 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- N° 265 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
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