1296 résultats trouvés
- Texte adopté n° 84 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 86 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- Texte adopté n° 85 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 656 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
- Texte adopté n° 91 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- Texte adopté n° 88 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- Texte adopté n° 93 - Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
- N° 766 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Texte adopté n° 108 - Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN)
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