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- Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
- Question écrite n° 12163 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
- Question écrite n° 12139 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 13/01/2026
- associations et fondations - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
- Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 13/01/2026
- frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 12148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/01/2026
- culture - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
- Question écrite n° 12156 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- égalité des sexes et parité - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
- Question écrite n° 12137 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Série de vols d'armes à feu chez les particuliers - Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
- Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
- Question écrite n° 12179 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 13/01/2026
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
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