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- Question écrite n° 13010 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions et activités sociales - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
- Question écrite n° 12936 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
- Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Question écrite n° 12989 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
- Question écrite n° 12952 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF et permis de conduire - CPF et permis de conduire
- Question écrite n° 12877 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Question écrite n° 12997 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Embargo et blocus criminel de Cuba - Embargo et blocus criminel de Cuba
- Question écrite n° 12935 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026 - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
- Question écrite n° 12901 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/02/2026
- communes - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
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