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- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 12931 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Question écrite n° 13014 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 12916 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Question écrite n° 12871 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
- Question écrite n° 12926 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élus - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 12947 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/02/2026
- fonction publique hospitalière - Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers - Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
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