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- Question écrite n° 13006 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 12980 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Meilleure répartition des aides du POSEI - Meilleure répartition des aides du POSEI
- Question écrite n° 13018 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
- Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 12880 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
- Question écrite n° 13017 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12954 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 13001 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Sort d'Ilham Tohti - Sort d'Ilham Tohti
- Question écrite n° 13034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- télécommunications - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
- Question écrite n° 12923 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Abattoirs de proximité - Abattoirs de proximité
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