Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 533 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025: Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Question écrite n° 14452 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
Question orale sans débat n° 719 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 21/04/2026; établissements de santé - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Question écrite n° 14496 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 21/04/2026; lieux de privation de liberté - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
Question écrite n° 14433 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/04/2026; déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Question orale sans débat n° 711 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 21/04/2026; drogue - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Question écrite n° 14426 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 21/04/2026; crimes, délits et contraventions - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
Question écrite n° 14488 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/04/2026; impôts et taxes - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières

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