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- Question écrite n° 15031 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 12/05/2026
- établissements de santé - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
- Question écrite n° 15041 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
- Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
- Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Question écrite n° 15053 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires - Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Question écrite n° 15076 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectif et de gestion MSA - Convention d'objectif et de gestion MSA
- Question écrite n° 14971 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
- Question écrite n° 15060 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
- Question écrite n° 15131 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- voirie - Pouvoirs de police du maire et voies privées - Pouvoirs de police du maire et voies privées
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