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- Question écrite n° 15838 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Avenir du maillage officinal et risques de désertification - Avenir du maillage officinal et risques de désertification
- Question écrite n° 15743 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- consommation - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
- Question écrite n° 15853 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ambulanciers - Reconnaissance statutaire des ambulanciers
- Question écrite n° 15802 de Mme Sylvie Josserand
- Date de dépôt : 09/06/2026
- justice - Effets d'un pourvoi en cassation - Effets d'un pourvoi en cassation
- Question orale sans débat n° 764 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux - Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Question écrite n° 15860 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 09/06/2026
- réfugiés et apatrides - Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 15806 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français - Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
- Question écrite n° 15715 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/06/2026
- aide aux victimes - Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes - Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
- Question écrite n° 15861 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/06/2026
- retraites : généralités - Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite - Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 15880 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- syndicats - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
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