141407 résultats trouvés
- Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 45 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 43 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 32 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 35 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 37 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- N° 2914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n°2768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réviser la définition de l'oeuvre européenne)
- Amendement n° 36 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 34 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats