Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165931 résultats trouvés

Question écrite n° 17128 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 17190 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; santé - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/07/2026; lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 21/07/2026; pharmacie et médicaments - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; patrimoine culturel - Généralisation de la tarification différenciée - Généralisation de la tarification différenciée
Question écrite n° 17204 de Mme Patricia Maussion: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 21/07/2026; santé - Situation des entreprises de transport sanitaire - Situation des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
Amendement n° 2 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)