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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n°388)
  2. – Audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2026
  1. - Nomination de rapporteurs
  2. - Audition de M. Jean-François DEBAT, président du Comité des finances locales et de représentants d'associations d'élus locaux : M. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ; Mme Véronique Louwagie, vice-présidente d'Intercommunalités de France ; M. Philippe Buisson, maire de Libourne, vice-président de Villes de France ; M. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados , vice-président délégué de Départements de France; M. Romain Colas, vice-président de l'Association des Petites Villes de France ; M. Harold Huwart, vice-président du Conseil régional Centre-Val-de-Loire, représente Régions de France
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/11/2026
  1. - Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l'ANR dans le financement de la recherche
  2. - Examen d'un amendement à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (nos 2634, 2864) visant à permettre son dépôt en application du deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement (M. Emmanuel Maurel et Mme Dorine Bregman, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs sur :
  4. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109)
  5. le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n° 2860)
Amendement n° 111 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de Mme Bregman, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 37 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 41 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 35 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 43 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 36 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 34 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 18/11/2026
Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)