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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Questions orales sans débat
- Question écrite n° 15998 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
- Question écrite n° 16051 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pharmacie et médicaments - Maintien du réseau de pharmacies de proximité - Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Question écrite n° 15934 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance complémentaire - Évolution du coût des mutuelles complémentaires - Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
- Question écrite n° 16020 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
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