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- Question écrite n° 17184 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 17213 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité sociale - Coordination entre les caisses de l'Urssaf - Coordination entre les caisses de l'Urssaf
- Question écrite n° 17086 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Journée de solidarité : garantir son bon usage - Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Question écrite n° 17169 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Question écrite n° 17212 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
- Question écrite n° 17204 de Mme Patricia Maussion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sports - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
- santé - Situation des entreprises de transport sanitaire - Situation des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
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