173137 résultats trouvés
- Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Oberti et M. Marion - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 2935 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Monnet, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2920 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2982 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Baptiste, M. Naillet, M. Califer, Mme Bellay et M. William - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2930 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2911 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2993 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de Mme Pannier-Runacher - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3080 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3006 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 3052 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 17/10/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 32 - Non renseigné
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