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- Question écrite n° 17738 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité financière des condamnés - Responsabilité financière des condamnés
- Question écrite n° 17774 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
- Question écrite n° 17731 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/08/2026
- banques et établissements financiers - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 17741 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- eau et assainissement - Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau - Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
- Question écrite n° 17754 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/08/2026
- lieux de privation de liberté - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Question écrite n° 17762 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
- Question écrite n° 17745 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Question écrite n° 17739 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/08/2026
- déchets - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 17737 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Question écrite n° 17730 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/08/2026
- automobiles - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
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