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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026

Date de séance : 14/04/2026

1. 1. Accueil des otages libérés
2. 2. Démission et remplacement d’une députée
3. 3. Questions au gouvernement
4. 4. Simplification de la vie économique
5. 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2026

Date de séance : 13/04/2026

1. 1. Restitution de biens culturels
2. 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Date de réunion : 13/04/2026

1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).

Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026

Date de séance : 13/04/2026

1. 1. Restitution de biens culturels
2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Date de réunion : 13/04/2026

1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)

Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Date de réunion : 10/04/2026

1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
2. Nomination d'un rapporteur sur la décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».

Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2026

Date de séance : 10/04/2026

1. 1. Démission et remplacement d’un député
2. 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3. 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

Date de réunion : 10/04/2026

1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 avril 2026

Date de séance : 09/04/2026

1. 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
2. 2. Gestion de la commande publique
3. 3. Lutte contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites
4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026

Date de séance : 09/04/2026

1. 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance