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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi : qu'anticiper ? peut on anticiper ? » :
  2. - Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) et fondatrice de l'Observatoire des emplois menacés et émergents
  3. - M. Simon Bunel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d'amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la situation au Liban.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2026
  1. - Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
  2. - Désignation des rapporteurs de :
  3. la mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
  4. la mission d'information sur l'instruction en famille
  5. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/04/2026
  1. - Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l'évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d'évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d'accélérer cette inscription
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de l'INSEE :
  2. - M. Fabrice Lenglart, directeur général.
  3. - M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2619)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
  3. - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail