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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2026
  1. - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, auteur d'une étude (en cours) sur l'impartialité du service public de l'audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d'État, de M. Martin Ajdari, président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/04/2026
  1. -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
  2. (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de M. Jean-François Guihard, président de l'interprofession du bétail et de la viande (Interbev), M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine, et M. Patrick Soury, président de la section ovine.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques :
  2. - Mme Amélie VERDIER, directrice générale
  3. - Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  5. 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
  3. à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
  4. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  5. à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
  6. - Création d'une mission d'information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l'affaire Le Scouarnec ;
  7. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance