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Question écrite n° 19676 de M. Éric Gérard
Date de dépôt : 17/11/2026
assurance maladie maternité - Déremboursement des transports sanitaires en zone rurale et ALD non exonérante - Déremboursement des transports sanitaires en zone rurale et ALD non exonérante
Question écrite n° 19728 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/11/2026
État - EPIFE et prise en compte des spécificités territoriales - EPIFE et prise en compte des spécificités territoriales
Question écrite n° 19773 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 17/11/2026
politique extérieure - Soutien financier au Népal - Soutien financier au Népal
Question orale sans débat n° 862 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 17/11/2026
énergie et carburants - Prix négatifs de l'électricité en France - Prix négatifs de l'électricité en France
Question écrite n° 19680 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 17/11/2026
automobiles - Maintien de l'habilitation au SIV des petits garages en milieu rural - Maintien de l'habilitation au SIV des petits garages en milieu rural
Question écrite n° 19767 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 17/11/2026
personnes handicapées - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH
Question écrite n° 19718 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Taille des classes françaises en comparaison internationale - Taille des classes françaises en comparaison internationale
Question orale sans débat n° 844 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 17/11/2026
immigration - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale
Question écrite n° 19755 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 17/11/2026
mer et littoral - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales
Question écrite n° 19761 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 17/11/2026
outre-mer - Hausse de la taxe foncière à Mayotte - Hausse de la taxe foncière à Mayotte