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- Question écrite n° 19676 de M. Éric Gérard
- Date de dépôt : 17/11/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des transports sanitaires en zone rurale et ALD non exonérante - Déremboursement des transports sanitaires en zone rurale et ALD non exonérante
- Question écrite n° 19728 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/11/2026
- État - EPIFE et prise en compte des spécificités territoriales - EPIFE et prise en compte des spécificités territoriales
- Question écrite n° 19773 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 17/11/2026
- politique extérieure - Soutien financier au Népal - Soutien financier au Népal
- Question orale sans débat n° 862 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 17/11/2026
- énergie et carburants - Prix négatifs de l'électricité en France - Prix négatifs de l'électricité en France
- Question écrite n° 19680 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 17/11/2026
- automobiles - Maintien de l'habilitation au SIV des petits garages en milieu rural - Maintien de l'habilitation au SIV des petits garages en milieu rural
- Question écrite n° 19767 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 17/11/2026
- personnes handicapées - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH
- Question écrite n° 19718 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Taille des classes françaises en comparaison internationale - Taille des classes françaises en comparaison internationale
- Question orale sans débat n° 844 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 17/11/2026
- immigration - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale
- Question écrite n° 19755 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 17/11/2026
- mer et littoral - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales
- Question écrite n° 19761 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 17/11/2026
- outre-mer - Hausse de la taxe foncière à Mayotte - Hausse de la taxe foncière à Mayotte
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