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Question écrite n° 19591 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 10/11/2026
fonction publique territoriale - Revalorisation statutaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Revalorisation statutaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 19584 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 10/11/2026
famille - Adapter le congé PreParE aux familles d'agriculteurs et d'entrepreneurs - Adapter le congé PreParE aux familles d'agriculteurs et d'entrepreneurs
Question écrite n° 19539 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 10/11/2026
audiovisuel et communication - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture
Question écrite n° 19556 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/11/2026
défense - Échouage massif de cachalots aux Chesterfield et activités militaires - Échouage massif de cachalots aux Chesterfield et activités militaires
Question écrite n° 19541 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 10/11/2026
banques et établissements financiers - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA
Question écrite n° 19543 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 10/11/2026
chômage - Problème de la retraite progressive en cas de licenciement - Problème de la retraite progressive en cas de licenciement
Question écrite n° 19560 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 10/11/2026
discriminations - Protection des citoyens visés en raison de leur couleur de peau après l'attentat - Protection des citoyens visés en raison de leur couleur de peau après l'attentat
Question écrite n° 19600 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 10/11/2026
industrie - Fermeture de Neuhauser à Tarascon : indemnisation et avenir des salariés menacés - Fermeture de Neuhauser à Tarascon : indemnisation et avenir des salariés menacés
Question écrite n° 19598 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/11/2026
impôts et taxes - Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque - Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 19530 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 10/11/2026
animaux - Vérification de l'identification des animaux de compagnie - Vérification de l'identification des animaux de compagnie