Résultats de la recherche - Assemblée nationale

143087 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 694 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/04/2026; sécurité routière - Permis de conduire à vie - Permis de conduire à vie
Question orale sans débat n° 710 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 21/04/2026; transports ferroviaires - Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides - Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Question écrite n° 14523 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 21/04/2026; outre-mer - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Question écrite n° 14574 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/04/2026; retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Question écrite n° 14469 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/04/2026; établissements de santé - Droit de grève dans les établissements de santé privés - Droit de grève dans les établissements de santé privés
Question écrite n° 14465 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement supérieur - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/04/2026; catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
Question écrite n° 14424 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 21/04/2026; crimes, délits et contraventions - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Question écrite n° 14497 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/04/2026; logement - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun