195096 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 18 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
- Amendement n° 7 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rancoule, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - LEVER LES CONTRAINTES PESANT SUR LE FONCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3332
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Grenon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Grenon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)
- Amendement n° 14 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
- Amendement n° 17 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
- Amendement n° 13 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)
- Amendement n° 30 - INSTAURER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS À 16 ANS ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2561
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. Grenon - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
- Amendement n° 8 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
- Date de dépôt : 14/11/2026
- Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Casterman, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rancoule, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
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