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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15983 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15991 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16086 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16007 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Financement et coopération interministérielle des CPCA - Financement et coopération interministérielle des CPCA
- Question écrite n° 15973 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 16/06/2026
- étrangers - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
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