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Question orale sans débat n° 861 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public - État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public
Question écrite n° 19685 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 17/11/2026
bioéthique - Perspectives d'évolution du cadre légal du DPI-A - Perspectives d'évolution du cadre légal du DPI-A
Question écrite n° 19701 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 17/11/2026
déchets - Dépôts illégaux de pneumatiques - Dépôts illégaux de pneumatiques
Question écrite n° 19742 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 17/11/2026
immigration - Maintien des contrats jeunes majeurs malgré une OQTF - Maintien des contrats jeunes majeurs malgré une OQTF
Question écrite n° 19692 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 17/11/2026
commerce et artisanat - Commerçants victimes d'émeutes : éviter la double peine fiscale et sociale - Commerçants victimes d'émeutes : éviter la double peine fiscale et sociale
Question écrite n° 19715 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence - Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence
Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 17/11/2026
agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 19789 de M. Marc Pena
Date de dépôt : 17/11/2026
sécurité des biens et des personnes - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 19735 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 17/11/2026
femmes - Indemnités journalières de maternité des travailleuses indépendantes - Indemnités journalières de maternité des travailleuses indépendantes