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- Question orale sans débat n° 861 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public - État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public
- Question écrite n° 19685 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/11/2026
- bioéthique - Perspectives d'évolution du cadre légal du DPI-A - Perspectives d'évolution du cadre légal du DPI-A
- Question écrite n° 19701 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 17/11/2026
- déchets - Dépôts illégaux de pneumatiques - Dépôts illégaux de pneumatiques
- Question écrite n° 19742 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 17/11/2026
- immigration - Maintien des contrats jeunes majeurs malgré une OQTF - Maintien des contrats jeunes majeurs malgré une OQTF
- Question écrite n° 19692 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/11/2026
- commerce et artisanat - Commerçants victimes d'émeutes : éviter la double peine fiscale et sociale - Commerçants victimes d'émeutes : éviter la double peine fiscale et sociale
- Question écrite n° 19715 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence - Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence
- Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
- Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
- Question écrite n° 19789 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 17/11/2026
- sécurité des biens et des personnes - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 19735 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 17/11/2026
- femmes - Indemnités journalières de maternité des travailleuses indépendantes - Indemnités journalières de maternité des travailleuses indépendantes
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