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- Question écrite n° 17623 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective - Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Question écrite n° 17578 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- prestations familiales - Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale - Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale
- Question écrite n° 17608 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt - Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Question écrite n° 17636 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Conséquences des accords de performance collective sur les salariés - Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
- Question écrite n° 17602 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Mortalité infantile en France, chiffres alarmants - Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
- Question écrite n° 17569 de M. Jean-Yves Bonnefoy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- personnes handicapées - Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité - Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité
- Question écrite n° 17479 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique - Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Question écrite n° 17480 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés - Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Question écrite n° 17562 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Question écrite n° 17555 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mer et littoral - Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages - Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
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