Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152345 résultats trouvés

Question écrite n° 16993 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Identification des opticiens-lunetiers en magasin - Identification des opticiens-lunetiers en magasin
Question écrite n° 17015 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Question écrite n° 16944 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Question écrite n° 16834 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/07/2026; bois et forêts - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Question écrite n° 17026 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
Question écrite n° 16997 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Non-paiement assistantes maternelles - Non-paiement assistantes maternelles
Question écrite n° 16958 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/07/2026; nouvelles technologies - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
Question écrite n° 16948 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 14/07/2026; logement - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
Question écrite n° 16916 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 16857 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 14/07/2026; déchets - REP Tabac et éco-organisme Alcome - REP Tabac et éco-organisme Alcome