Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 17 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 43 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 15 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 13 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 42 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 36 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 33 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 14 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Molac, M. Serva, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Warsmann, M. Huwart, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. de Courson, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Habib, Mme Létard, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 38 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 3 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 44 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Melchior, Mme Delpech, Mme Calvez, Mme Genetet, M. Sorre, M. Bothorel, Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Panonacle, Mme Klinkert et M. Labaronne - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)