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- Question écrite n° 15055 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
- Question écrite n° 14995 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
- commerce et artisanat - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Question écrite n° 15092 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH - Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
- propriété - Propriété et litiges de voisinage - Propriété et litiges de voisinage
- Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Question écrite n° 15008 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élus - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
- Question écrite n° 15081 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Protection des Français face aux fuites de données - Protection des Français face aux fuites de données
- Question écrite n° 15054 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
- Question écrite n° 15100 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- politique sociale - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
- Question écrite n° 15021 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
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