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- Question écrite n° 15741 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/06/2026
- communes - Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité - Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Question orale sans débat n° 760 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 09/06/2026
- réfugiés et apatrides - Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France - Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
- Question écrite n° 15836 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils - Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
- Question écrite n° 15740 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 09/06/2026
- communes - Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles - Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
- Question écrite n° 15821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Coût du carburant en Guadeloupe - Coût du carburant en Guadeloupe
- Question orale sans débat n° 770 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale - Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15864 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Désertification médicale dans les QPV - Désertification médicale dans les QPV
- Question orale sans débat n° 773 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
- Question écrite n° 15727 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
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