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Question écrite n° 19549 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 10/11/2026
consommation - Démarchage téléphonique non sollicité - Démarchage téléphonique non sollicité
Question écrite n° 19539 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 10/11/2026
audiovisuel et communication - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture
Question écrite n° 19592 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/11/2026
fonctionnaires et agents publics - Fusion des IRA au 1er janvier 2027 - Fusion des IRA au 1er janvier 2027
Question écrite n° 19639 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 10/11/2026
professions de santé - Orthoptistes - revalorisation conventionnelle et accès aux soins visuels - Orthoptistes - revalorisation conventionnelle et accès aux soins visuels
Question écrite n° 19618 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 10/11/2026
maladies - SIBO - reconnaissance pathologie - SIBO - reconnaissance pathologie
Question écrite n° 19540 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/11/2026
automobiles - Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents - Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents
Question écrite n° 19541 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 10/11/2026
banques et établissements financiers - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA
Question écrite n° 19527 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 10/11/2026
agriculture - Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire - Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 19533 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 10/11/2026
assurance maladie maternité - Accompagner l'informatisation des psychologues du dispositif « Mon soutien psy » - Accompagner l'informatisation des psychologues du dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 19647 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 10/11/2026
santé - Prise en charge de la santé mentale des jeunes - Prise en charge de la santé mentale des jeunes