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- Question écrite n° 19549 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 10/11/2026
- consommation - Démarchage téléphonique non sollicité - Démarchage téléphonique non sollicité
- Question écrite n° 19539 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 10/11/2026
- audiovisuel et communication - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture - Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture
- Question écrite n° 19592 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/11/2026
- fonctionnaires et agents publics - Fusion des IRA au 1er janvier 2027 - Fusion des IRA au 1er janvier 2027
- Question écrite n° 19639 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 10/11/2026
- professions de santé - Orthoptistes - revalorisation conventionnelle et accès aux soins visuels - Orthoptistes - revalorisation conventionnelle et accès aux soins visuels
- Question écrite n° 19618 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 10/11/2026
- maladies - SIBO - reconnaissance pathologie - SIBO - reconnaissance pathologie
- Question écrite n° 19540 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/11/2026
- automobiles - Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents - Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents
- Question écrite n° 19541 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 10/11/2026
- banques et établissements financiers - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA - Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA
- Question écrite n° 19527 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/11/2026
- agriculture - Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire - Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 19533 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/11/2026
- assurance maladie maternité - Accompagner l'informatisation des psychologues du dispositif « Mon soutien psy » - Accompagner l'informatisation des psychologues du dispositif « Mon soutien psy »
- Question écrite n° 19647 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 10/11/2026
- santé - Prise en charge de la santé mentale des jeunes - Prise en charge de la santé mentale des jeunes
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