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- Question écrite n° 18909 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 13/10/2026
- enseignement - Violences lors des mobilisations lycéennes - Violences lors des mobilisations lycéennes
- Question écrite n° 18921 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 13/10/2026
- fonction publique territoriale - Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants - Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Question écrite n° 18903 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Pérennisation du programme ACTEE - Pérennisation du programme ACTEE
- Question écrite n° 18854 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/10/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel - Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Question écrite n° 18874 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 13/10/2026
- assurance maladie maternité - Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie - Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie
- Question écrite n° 19001 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 13/10/2026
- sports - Déplacement des associations sportives - Déplacement des associations sportives
- Question écrite n° 18887 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 13/10/2026
- consommation - Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs - Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Question écrite n° 19009 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 13/10/2026
- voirie - Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20 - Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20
- Question écrite n° 18982 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 13/10/2026
- religions et cultes - Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges - Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges
- Question écrite n° 18900 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Fiscalité applicable au biofioul - Fiscalité applicable au biofioul
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