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- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris - Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris
- Question écrite n° 15748 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question orale sans débat n° 761 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15863 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15805 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15847 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- prestations familiales - Incohérences du dispositif PreParE - Incohérences du dispositif PreParE
- Question écrite n° 15728 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
- Question écrite n° 15763 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enfants - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
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