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- Question écrite n° 17745 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Question écrite n° 17739 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/08/2026
- déchets - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 17737 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17730 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17757 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- numérique - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Question écrite n° 17756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
- nuisances - Contravention sanctionnant les nuisances sonores - Contravention sanctionnant les nuisances sonores
- Question écrite n° 17747 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR - Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
- Question écrite n° 17744 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/08/2026
- entreprises - Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique - Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 17764 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- politique extérieure - Ingérences marocaines - Ingérences marocaines
- Question écrite n° 17727 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/08/2026
- agroalimentaire - Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires - Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
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