Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165453 résultats trouvés

Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16834 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/07/2026; bois et forêts - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Question écrite n° 16904 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 14/07/2026; établissements de santé - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
Question écrite n° 16926 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
Question écrite n° 16836 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
Question écrite n° 16994 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Question écrite n° 16960 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Assouplissement du don de gamètes en Martinique - Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Question écrite n° 16839 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 14/07/2026; climat - Quelles mesures pour faire face à la canicule ? - Quelles mesures pour faire face à la canicule ?