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- Question écrite n° 17614 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis - Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Question écrite n° 17526 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- espace et politique spatiale - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
- Question écrite n° 17587 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
- Question écrite n° 17496 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/08/2026
- copropriété - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
- Question écrite n° 17590 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
- Question écrite n° 17511 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 04/08/2026
- emploi et activité - Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027 - Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Question écrite n° 17519 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement privé - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Question écrite n° 17637 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
- Question écrite n° 17597 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes - Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Question écrite n° 17603 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Prévention dans les soins dentaires - Prévention dans les soins dentaires
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