Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Oberti et M. Marion - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 2917 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2946 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2884 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2865 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3091 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2879 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3121 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Bellay - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3083 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2958 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Boyard - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

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