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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2026
- - Nomination de rapporteurs
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 novembre 2026
- Date de séance : 12/11/2026
- 1. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- Amendement n° 11 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Dufosset et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 133 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026)
- Amendement n° 19 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Verny, M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Valentin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 6 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Létard, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Fruchon, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 10 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Dufosset - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 15 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 14 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 7 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Olivia Grégoire - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
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