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Amendement n° 2843 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Fait et Mme Violland - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3047 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3048 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3049 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3035 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2966 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher, M. Fait, M. Bonnecarrère, M. Marion, M. Blanchard, Mme Spillebout, Mme Coggia, Mme Lemoine, Mme Klinkert, M. Pahun, M. Bothorel, Mme Guillerm, M. Frébault, M. Le Gac, Mme Panonacle, Mme Melchior et Mme Violland - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3077 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2861 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2918 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3036 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

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