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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 19/05/2026
Question écrite n° 15286 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées - SDIS - Conditions de travail dégradées - SDIS
Question écrite n° 15297 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 19/05/2026; travail - Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants - Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Question écrite n° 15256 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 15226 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/05/2026; logement : aides et prêts - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 19/05/2026; bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
Question écrite n° 15289 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
Question écrite n° 15221 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Amendement n° 31 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Amendement n° 6 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2804: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Metzdorf - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

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