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- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/04/2026
- catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Question écrite n° 14424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
- Question écrite n° 14497 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
- Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- papiers d'identité - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
- Question écrite n° 14493 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Question orale sans débat n° 723 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Question écrite n° 14543 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
- Question écrite n° 14485 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôt sur le revenu - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
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