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Question écrite n° 19573 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 10/11/2026
enseignement secondaire - Comment redonner aux lycéens du Val-d'Oise des conditions normales d'études - Comment redonner aux lycéens du Val-d'Oise des conditions normales d'études
Question écrite n° 19523 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/11/2026
agriculture - Indemnisation fonds sur prairies - Indemnisation fonds sur prairies
Question écrite n° 19636 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 10/11/2026
personnes handicapées - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 19556 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/11/2026
défense - Échouage massif de cachalots aux Chesterfield et activités militaires - Échouage massif de cachalots aux Chesterfield et activités militaires
Question écrite n° 19656 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/11/2026
tourisme et loisirs - Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain - Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain
Question écrite n° 19551 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 10/11/2026
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des procédures applicables aux travaux dans les cours d'eau - Simplification des procédures applicables aux travaux dans les cours d'eau
Question écrite n° 19621 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 10/11/2026
mort et décès - Utilisation données post mortem - Utilisation données post mortem
Question écrite n° 19626 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 10/11/2026
outre-mer - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines
Question écrite n° 19628 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/11/2026
personnes âgées - Projet de décret APA - calcul de la participation financière - inquiétudes - Projet de décret APA - calcul de la participation financière - inquiétudes
Question écrite n° 19548 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 10/11/2026
commerce et artisanat - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs