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- Question écrite n° 19573 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/11/2026
- enseignement secondaire - Comment redonner aux lycéens du Val-d'Oise des conditions normales d'études - Comment redonner aux lycéens du Val-d'Oise des conditions normales d'études
- Question écrite n° 19523 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2026
- agriculture - Indemnisation fonds sur prairies - Indemnisation fonds sur prairies
- Question écrite n° 19636 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 10/11/2026
- personnes handicapées - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 19556 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/11/2026
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- Question écrite n° 19656 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/11/2026
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- Question écrite n° 19551 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/11/2026
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- Question écrite n° 19621 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 10/11/2026
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- Question écrite n° 19626 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/11/2026
- outre-mer - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines
- Question écrite n° 19628 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/11/2026
- personnes âgées - Projet de décret APA - calcul de la participation financière - inquiétudes - Projet de décret APA - calcul de la participation financière - inquiétudes
- Question écrite n° 19548 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 10/11/2026
- commerce et artisanat - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs
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